ERP

Depuis le 1er janvier 2018, les risques de pollution des sols, de mouvements de terrain ou encore les risques technologiques liés à la proximité d'une entreprise dont l'activité est considérée comme potentiellement dangereuse sont répertoriés dans l'ERP (Etat des Risques et Pollutions).

Ainsi, la vente ou la location d'un bien immobilier implanté sur une zone définie comme étant à risque par les autorités nécessite la réalisation d'un tel diagnostic destiné à l'acheteur ou au locataire afin de le renseigner de façon précise sur les risques auxquels est exposé le logement.

L'ERP est ainsi valide pendant une durée de six mois à compter de sa réalisation et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).